Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica))

Le deuxième paragraphe de l'article 24, rédigé comme suit.
« Pour tout arrêt de travail survenant avant le 1er juillet 2014 et à compter du 1er janvier 2016, devra également être joint, la ou les «attestation(s) employeur» destinée(s) à Pôle emploi faisant ressortir le nombre d'heures travaillées au cours des 24 mois précédant l'arrêt. »
est remplacé par :
« Pour tout arrêt de travail survenant avant le 1er juillet 2014 et à compter du 1er janvier 2017, devra également être joint, la ou les « attestation(s) employeur » destinée(s) à Pôle emploi faisant ressortir le nombre d'heures travaillées au cours des 24 mois précédant l'arrêt. »
Le reste de l'article est inchangé.