L'article 23 est modifié comme suit :
« Les indemnités complémentaires cessent d'être versées selon les modalités prévues dans l'accord du 10 juillet 2009 et notamment :
– à l'issue de la période maximale d'indemnisation prévue par l'accord du 10 juillet 2009, soit 88 jours. Cette durée est portée à 91 jours pour les sinistres survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016 en cas d'arrêt de travail pour maladie et accident de trajet ≤ 95 jours ; ou en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ≤ 88 jours (portés à ≤ 91 jours pour les sinistres survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016) ;
– au jour où l'assuré cesse, pour quelque raison que ce soit, de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale,
– au-delà du 1 095e jour d'indemnisation pour les arrêts de travail supérieurs à 95 jours, et sous réserve, lorsqu'elles s'appliquent, de remplir les conditions d'ancienneté prévues par ledit accord pour bénéficier d'une indemnisation,
– en cas d'arrêt de travail pour maladie faisant suite à un arrêt de travail pour accident du travail, le cumul des jours indemnisés est de 1 095 jours maximum,
– au jour où le médecin désigné par AG2R Réunica Prévoyance constate l'absence de justification au service des indemnités complémentaires.
Par ailleurs, il est précisé que la reprise d'une activité professionnelle met fin au droit à indemnisation complémentaire, même en cas de mi-temps thérapeutique. Il est convenu que ces cas seront soumis par AG2R Réunica Prévoyance à la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT). »