Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica))
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.