Le point 3 de l'article 22, intitulé « Tableau récapitulatif des prestations versées par Réunica Prévoyance » est modifié comme suit :
(Voir tableau page suivante.)
« 3. Tableau récapitulatif des prestations versées par AG2R Réunica Prévoyance
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Pendant la mission | Après la mission |
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| Maladie/accident de trajet ≤ 95 jours (à compter du 8° jour d'arrêt de travail ou 5° jour d'arrêt de travail pour les sinistres survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016) | 50 % du salaire de base brut tranche A et 100 % du salaire de base brut tranche B pendant les 30 premiers jours calendaires d'indemnisation (+ IFM et ICCP) 25 % du salaire de base brut tranche A et 75 % du salaire de base brut tranche B pendant les 58 jours calendaires suivants (+ IFM et ICCP). Cette durée est portée à 61 jours pour les arrêts de travail débutant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016. Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
50 % du salaire de base net tranche A et 100 % du salaire de base net tranche B à partir de la fin de mission et pendant les 30 premiers jours calendaires d'indemnisation. (+ IFM et ICCP). 25 % du salaire de base net tranche A et 75 % du salaire de base net tranche B pendant les 58 jours calendaires suivants. (+ IFM et ICCP). Cette durée est portée à 61 jours pour les arrêts de travail débutant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016. Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
| Maladie accident de trajet > 95 jours | 25 % du salaire de base brut tranche A et 75 % du salaire de base brut tranche B de la dernière mission (+ IFM et ICCP). Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
25 % du salaire de base net tranche A et 75 % du salaire de base net tranche B de la dernière mission. (+ IFM et ICCP). Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
| Accident du travail/maladie professionnelle ≤ 88 jours ou ≤ a 91 jours pour les sinistres survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016 (à compter du lendemain du jour de l'accident) | 50 % du salaire de base brut tranche A et 100 % du salaire de base brut tranche B pendant les 30 premiers jours calendaires d'indemnisation (+ IFM et ICCP). 25 % du salaire de base brut tranche A et 100 % du salaire de base brut tranche B pendant les 58 jours suivants (+ IFM et ICCP) Cette durée est portée à 61 jours pour les arrêts de travail débutant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016. Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
50 % du salaire de base net tranche A et 100 % du salaire de base net tranche B à partir de la fin de mission et pendant les 30 premiers jours calendaires d'indemnisation. (+ IFM et ICCP). 25 % du salaire de base net tranche A et 75 % du salaire de base net tranche B pendant les 58 jours suivants (+ IFM et ICCP). Cette durée est portée à 61 jours pour les arrêts de travail débutant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016 Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
| Accident du travail/ maladie professionnelle > 88 jours ou > a 91 jours pour les sinistres survenant entre le 1er février 2015 et le 31 décembre 2016 | 25 % du salaire de base brut tranche A et 75 % du salaire de base brut tranche B de la dernière mission (+ IFM et ICCP). Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |
25 % du salaire de base net tranche A et 75 % du salaire de base net tranche B de la dernière mission (+ IFM et ICCP). Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) |