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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica))


Le quatrième paragraphe de l'article 7, rédigé comme suit :
« Les nouvelles dispositions s'appliquent systématiquement en cas de décès postérieur à la date de prise d'effet de l'avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 et survenant à l'issue d'une période ininterrompue d'arrêt de travail indemnisé par Réunica Prévoyance lorsque le premier jour d'arrêt de travail est constaté sous l'empire des précédents accords et, en toute hypothèse, avant le 1er janvier 2016, dans les conditions définies dans les articles relatifs à chacune des garanties. »
est modifié comme suit :
« Les nouvelles dispositions s'appliquent systématiquement en cas de décès postérieur à la date de prise d'effet des avenants n° 3 du 31 janvier 2015 et n° 4 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 et survenant à l'issue d'une période ininterrompue d'arrêt de travail indemnisé par AG2R Réunica Prévoyance lorsque le premier jour d'arrêt de travail est constaté sous l'empire des précédents accords et, en toute hypothèse, avant le 1er janvier 2017, dans les conditions définies dans les articles relatifs à chacune des garanties. »