Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2016, pour une durée déterminée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Les dispositions de la convention du 2 octobre 2015 et de ses annexes continuent à s'appliquer pour tout sinistre dont le fait générateur est antérieur à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.