L'article 27 est modifié comme suit :
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Ancienneté de l'intérimaire | Montant de la rente |
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| Décès de la vie civile | Pour tout décès survenant avant le 1er février 2015 et à compter du 1er janvier 2017 et conformément aux avenants n° 3 et n° 4 à l'accord du 10 juillet 2009, l'intérimaire doit justifier de 1 800 heures au cours des 24 mois précédant le décès. | Pour les enfants âgés jusqu'à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen soumis à cotisations. Pour les enfants de plus de 16 ans : 12 % du salaire moyen soumis à cotisations. |
| Décès consécutif à un accident de trajet | Pour tout décès survenant avant le 1er février 2015 et à compter du 1er janvier 2017 et conformément aux avenants n° 3 et n° 4 à l'accord du 10 juillet 2009, l'intérimaire doit justifier de 1 800 heures au cours des 24 mois précédant le décès | Pour les enfants âgés de 16 ans au plus : 8 % du salaire moyen soumis à cotisations. Pour les enfants de plus de 16 ans jusqu'à 19 ans révolus : 12 % du salaire moyen soumis à cotisations. Pour les enfants à compter de leur 20e anniversaire : 15 % du salaire moyen soumis à cotisations. |
| Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle | Aucune condition d'ancienneté n'est exigée | Pour les enfants âgés de 16 ans au plus : 8 % du salaire moyen soumis à cotisations. Pour les enfants de plus de 16 ans jusqu'à 19 ans révolus : 12 % du salaire moyen soumis à cotisations. Pour les enfants à compter de leur 20e anniversaire : 15 % du salaire moyen soumis à cotisations. |