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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

Annexe I
Taux des indemnités du protocole relatifs aux frais de déplacement des personnels ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er août 2016)

(En euros.)


Nature
des indemnités
Taux Référence
aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,04 Art. 8.1, alinéa 2 et 3, art. 9.10 alinéa 1, art. 11
Indemnité de repas unique 8,05 Art. 8.1 alinéa 1
Indemnité spéciale 3,65 Art. 8.2, alinéa 2, art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte 6,68 Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,65 Art. 10, alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner 27,53 Art. 10, alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) 30,56 Art. 11