Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises du transport sanitaire, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant.