Paris, le 28 juin 2016.
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la dénonciation par l'union des transports publics et ferroviaires de l'accord de branche du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire dont elle est signataire, étendu par arrêté ministériel du 9 juillet 2009.
A cet effet, vous trouverez ci-joint ledit accord de branche ainsi qu'une copie des lettres de notification officielle de la dénonciation adressées aux partenaires sociaux signataires, conformément à la procédure prévue à l'article L. 2261-9 du code du travail.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le directeur.