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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.