Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016)
En application du 4e alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce nouveau barème tel que prévu à l'article 2 du présent accord constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.