Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)
Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire. Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la CCNTA-PS 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.