Les partenaires sociaux signataires du présent avenant conviennent d'engager des négociations sur les thèmes suivants :
1. Travaux incommodes, dangereux ou insalubres et pénibilité (prévention et compte pénibilité) ;
2. Droit syndical ;
3. Don de jours de repos (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail).
La COPANIEF (commission emploi formation de la branche des industries sucrières) se réunira au cours du premier semestre 2016 pour adapter, le cas échéant, la mise en œuvre des accords interbranches de l'alimentation relatifs à la formation et pour la restitution de l'étude prospective sur l'évolution des emplois dans la branche.