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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel avenant, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.