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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)


L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective est ainsi modifié :