Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

Paris, le 15 avril 2016.
Monsieur,
Par la présente, l'association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) vous fait part de son adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige signé le 24 septembre 2015.
Cette notification est faite à l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés signataires de cet accord.
Cette adhésion prend effet au 1er janvier 2016.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de notre considération distinguée.
L'association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS)