Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord de place signé le 30 octobre 2006.
Suite à plusieurs réunions qui se sont déroulées entre les membres de l'UMOP de Nantes-Saint-Nazaire et le syndicat CGT, il a été acté ce qui suit.
Congés ancienneté
En complément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2.5, de la CCNU accordant un jour supplémentaire à partir de 4 années d'ancienneté, il a été décidé d'accorder un deuxième jour à partir de 10 années d'ancienneté et un troisième jour à partir de 20 années d'ancienneté.
Le décompte de l'ancienneté étant notifié dans la CCNU en son article 4.
Majoration samedi matin
70 € au lieu de 50 € pour un shift de 8 heures et au prorata de la durée pour les vacations et shifts réduits.
Ce nouveau barème est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 et fixé pour une durée de 3 ans. Les régularisations des premiers mois de 2014 seront réalisées au plus tard sur la paie de mars.
Prolongation après vacation (4 heures) et shift réduit (6 heures)
Toute demande de prolongation sur ces périodes de travail entraînera pour :
– une vacation de 4 heures : un passage au shift réduit de 6 heures ;
– un shift réduit de 6 heures : un passage en shift de 8 heures.
Ces passages ne donneront lieu ni à décommande ni à commande tardive.
Pour les shifts de 8 heures, la règle actuelle de prolongation, définie par l'article 5.2 de l'accord de place du 30 octobre 2006, est maintenue.
Plusieurs réunions se sont également déroulées entre les membres de l'UMOP de Nantes-Saint-Nazaire et le syndicat CNTPA ; il a été acté ce qui suit :
Majoration samedi, nuit et week-end
Nuit semaine : de 75 € à 82 € pour un shift de 8 heures.
Nuit week-end : de 117 € à 124 € pour un shift de 8 heures.
Samedi après-midi : de 80 € à 87 € pour un shift de 8 heures.
Dimanche jour : de 80 € à 87 € pour un shift de 8 heures.
Ces nouveaux barèmes sont applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 et fixés pour une durée de 3 ans. Les régularisations des premiers mois de 2014 seront réalisées au plus tard sur la paie de mars.
La date d'effet est fixée à la signature de l'accord.