Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 7 janvier 2016 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 7 janvier 2016 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016)
La date d'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2016.