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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016)


1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 24,50 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
– 150 km : 30,60 € ;
– 150 à 250 km : 38,70 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) ;
– plus de 250 km : 48 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.
Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus (à titre indicatif, le montant forfaitaire est de 18,30 € par repas pour 2016).
2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.