Articles

Article 4.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)

Article 4.4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)


Les prestations faisant l'objet du présent accord sont celles prévues à l'annexe II et sont regroupées sous les catégories suivantes :
− garanties décès et rentes ;
− garanties arrêt de travail (incapacités et invalidités) ;
− option possible pour les structures.
Pour permettre une meilleure adhésion au régime de prévoyance il est prévu une évolution des prestations au 1er janvier 2019 (cf. annexe II).