Les taux de cotisation prévus à l'article 4.2 sont maintenus pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018 à législation constante.
Au 1er janvier 2019, compte tenu de l'évolution de la garantie décès, il sera procédé à une hausse des tarifs (cf. annexe I).
Toute modification du taux de cotisation proposée par l'organisme assureur recommandé devra faire l'objet d'une révision du présent accord.