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Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)

Article 4.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)


Le taux de cotisation figure à l'annexe I.
Ces taux incluent la reprise des revalorisations et les éventuels différentiels de garanties pour les entreprises rejoignant le régime conventionnel au plus tard le 1er janvier 2018 ainsi que la mutualisation du financement de la portabilité.
Ces cotisations sont prises en charge à part égale par l'employeur et le salarié.