Article 3.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)
Article 3.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire)
Pour bénéficier des garanties, le salarié doit justifier de 12 mois au moins de travail effectif, continu ou discontinu dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail.