Vu l'article L. 2222-1 du code du travail relatif à la détermination du champ d'application des conventions et accords collectifs ;
Vu l'avenant n° 11 à la convention collective susdésignée, signé le 8 décembre 2011, portant sur la mise en conformité du champ d'application,
Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire en date du 3 février 2016, sont convenus, par le présent avenant, de préciser et de remplacer les définitions du champ d'application professionnel de chaque secteur de la branche, tels qu'indiquées dans l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011.