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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016)


A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires – un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique – et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.