En application des avenants n° 2 du 21 novembre 2014 aux accords du 13 janvier 2010 relatifs à la désignation des organismes assureurs des régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres, les négociateurs de la branche entendent fixer le cadre de la négociation relative au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres au sein de la branche du travail temporaire.
Dès lors, les négociateurs de la branche conviennent des dispositions du présent accord de méthode pour terminer les travaux au plus tard le 30 juin 2016.