Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.