Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres)
Le présent accord est conclu pour la durée des négociations et jusqu'à la date de signature des accords de branche relatifs à la prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres.