Le groupe de travail paritaire visé par l'article 2 est constitué de deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche et d'un nombre équivalent de représentants de Prism'emploi. Chaque organisation syndicale pourra organiser une réunion préparatoire avant la réunion du groupe de travail. La CPPNTT prendra en charge les frais de ces réunions préparatoires dans la limite de trois heures par réunion. Le temps consacré aux réunions du groupe de travail ainsi qu'aux réunions préparatoires sera considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.
Le groupe de travail technique a pour missions :
– de procéder à la sélection de deux actuaires (un dédié à l'organisation patronale et un dédié aux organisations syndicales) qui apporteront leur expertise respectivement aux organisations représentatives de salariés et à l'organisation patronale ;
– de procéder à la sécurisation juridique de l'accord dans l'optique de la désignation d'un organisme assureur ou de la codésignation d'organismes assureurs et de préparer les rencontres avec les ministères concernés ;
– d'analyser la couverture actuelle et de faire des propositions aux négociateurs de clarifications et/ou de simplifications de cette couverture ;
– de proposer aux négociateurs de la branche des modalités de pilotage et de suivi du régime modifié.
Le groupe de travail rend compte de ses travaux aux négociateurs de la branche qui renégocieront les accords de prévoyance (régime cadre et non-cadre) de la branche.