Les négociateurs de la branche considèrent que la première phase (mise en place d'un groupe de travail) démarre dès la signature du présent accord de méthode.
La seconde phase (renégociation des accords du 10 juillet 2009) démarrera dès que le groupe de travail aura achevé ses travaux. Ce délai sera susceptible d'être réduit au vu de l'avancée des travaux du groupe de travail au sein de la CPPNTT.