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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)


L'article 5.0.3 est complété comme suit :
« Un taux d'appel de 50 % sera appliqué sur les cotisations afférentes aux périodes d'emploi à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016 ».


Rappel des taux contractuels


(En pourcentage.)

Salaire Employeur Salarié
< Tranche A
> Tranche A		 0,355
0,31		 0,085
0,04


Taux appelés


(En pourcentage.)

Salaire Employeur Salarié
< Tranche A
> Tranche A		 0,178 %
0,155 %		 0,042 %
0,02 %


Le taux d'appel de 50 % s'applique également aux taux réduits visés par le renvoi 1 de l'article 5.0.3.1 intitulé « Cotisations à la charge de l'employeur ».
Le taux d'appel réduit, pendant la durée de son application, et à due concurrence, la cotisation effectivement due par les employeurs et les salariés.