A l'article 3 « Financement », il est prévu que les signataires de l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » peuvent réviser le budget dédié au fonds de solidarité professionnelle dans le cadre du comité paritaire de suivi.
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent d'attribuer une dotation supplémentaire au fonds de solidarité professionnelle de 550 000 € afin d'indemniser les intérimaires cadres et non cadres en cas de maladie grave et redoutée.
Un budget complémentaire exceptionnel est alloué à hauteur de :
– 1 000 000 € pour les actions de prévention santé ;
– 2 000 000 € pour les actions sociales.
Ces dotations seront financées par les réserves de stabilité ou les réserves générales constituées dans le cadre de la gestion des régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres, à hauteur d'une quote-part entre les réserves respectives des deux régimes à déterminer par les organisations signataires du présent avenant.
Le reste de l'article est inchangé.