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Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)

Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)


Aux chapitres Ier et II du titre II, les intitulés instaurant une durée d'indemnisation de 88 jours sont remplacés par une durée d'indemnisation de 91 jours.