Il est tout d'abord rappelé que l'accord du 10 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, ci-après appelé « l'accord », est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et a ensuite été modifié par trois avenants datés des 23 juin 2011,14 janvier 2014 et 31 janvier 2015.
Au vu des montants constatés dans les réserves du régime des intérimaires cadres au 31 décembre 2014 et dans la perspective de diminuer ces montants, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu'au 31 décembre 2016 les mesures temporaires prises en janvier 2015 et qui sont les suivantes :