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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/10/2016
(Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016))
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/10/2016
(Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016))