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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)


Le présent texte a pour objet de compléter l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé.
Il est apparu nécessaire de créer un niveau de garanties conventionnel intermédiaire entre les bases 2 et 3 définies dans l'avenant n° 2015-01. Cet additif définit la création d'un niveau de garanties conventionnel supplémentaire appelé « base 2 bis ». Les articles 3, 8, 10 et 13 de l'ave- nant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 sont complétés par le présent additif afin d'intégrer la base 2 bis.