Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
(Avenant du 14 janvier 2016))
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
(Avenant du 14 janvier 2016))
Les parties signataires du présent avenant décident de réécrire le règlement intérieur de la CPNEFP. Le présent avenant remplace et rend caduc l'avenant du 18 octobre 2011 (étendu par arrêté du 2 avril 2012, Journal officiel du 11 avril 2012).