1° Présidence
La présidence de la CPNEFP sera assurée à tour de rôle pendant 2 ans par un représentant de la délégation patronale puis par un représentant de la délégation syndicale.
Le président est désigné par le collège qui doit assurer la présidence de cette commission.
En cas de pluralité d'organisations syndicales par collège, la présidence sera assurée à tour de rôle par chaque organisation syndicale.
Le président a pour rôle :
– de représenter la commission dans ses activités ;
– d'assurer la tenue et l'ordre du jour des réunions ;
– de mettre à exécution les décisions de la CPNEFP.
2° Réunions et convocations
La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.
Le président de la CPNEFP est chargé de convoquer les différentes organisations syndicales au minimum 1 mois franc avant la réunion de ladite commission.
La convocation doit mentionner les sujets à l'ordre du jour de la réunion.
3° Secrétariat
Les organisations patronales se chargent du secrétariat de la commission.