Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/03/2015 (Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »)

Récapitulatif des garanties proposées
(Tableaux non reproduits, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collecti

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0023/boc_20160023_0000_0001.pdf