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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)


Cet avenant annule et remplace l'article 1er sur les minima conventionnels bruts de l'annexe II « Positionnement des emplois repères. – Salaires » et le second alinéa du point e « Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention » de la section 2 du chapitre II de la partie 2, concernant l'indemnité en cas d'utilisation du véhicule personnel du salarié pour réaliser des déplacements professionnels de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 21 septembre 2012.