Le salarié est libre d'alimenter ou non son compte chaque année.
Les modalités d'alimentation du compte sont définies chaque année par le salarié.
Les modalités d'information de l'employeur et le délai de prévenance sont définis au plan local.
Une fois opérée, l'inscription au compte est définitive, à l'exception des situations visées à l'article 8.
Un relevé du compte est fourni, à chaque salarié concerné, une fois par an.
3.1. Eléments épargnables
Tout salarié peut alimenter son compte par les éléments suivants :
– le report de jours de congés payés principaux dans la limite de sept jours au total par an pour un salarié travaillant à temps plein ;
– tout ou partie des jours de congés supplémentaires conventionnels ;
– la journée prévue par le protocole d'accord du 3 avril 1978 ;
– tout ou partie des jours de repos, issus de la réduction collective de la durée du travail, utilisables à l'initiative du salarié ;
– tout ou partie des jours de repos des cadres au forfait ;
– tout ou partie des heures de repos compensateur équivalent acquis au titre des heures supplémentaires, tel que visé à l'article L. 3121-24 du code du travail. Seul peut être affecté au compte épargne-temps un nombre d'heures équivalent à des journées entières, ou des demi-journées.
La totalité des jours affectés au compte épargne-temps au titre des éléments ci-dessus, à l'exception des jours de congés supplémentaires et de la journée prévue par le protocole du 3 avril 1978, ne peut excéder 22 jours par an.
Pour les salariés à temps partiel, l'alimentation du compte s'opère sur la base du nombre de jours de congés transposé en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine.
3.2. Situation des salariés âgés de 57 ans et plus
Les salariés âgés de 57 ans et plus peuvent, dans le cadre d'un congé de fin de carrière, convertir en temps de repos tout ou moitié de l'allocation vacances, la gratification annuelle et l'indemnité de départ en retraite.
L'affectation au compte de ces éléments donne lieu à inscription au compte du nombre de jours ouvrés correspondant à la fraction de prime épargnée selon la règle de conversion suivante :
– la totalité de l'indemnité de départ en retraite correspond à 74 jours ouvrés, pour un horaire à temps plein ;
– la totalité d'une gratification annuelle complète correspond à 21 jours ouvrés, pour un horaire à temps plein ;
– la totalité des deux versements de l'allocation vacances d'un exercice correspond à 21 jours ouvrés pour un horaire à temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours affecté au compte est fonction de l'horaire de travail.
Le nombre de jours épargnés au titre de l'allocation vacances, la gratification annuelle et l'indemnité de départ en retraite ne peut pas dépasser un plafond de six mois au total, à la date du début du congé de fin de carrière.