Tout salarié relevant des conventions collectives des 8 février 1957, 25 juin 1968 et 4 avril 2006 ayant un an d'ancienneté dans l'institution a la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions définies par le présent accord.
L'ancienneté est décomptée selon les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles ainsi que les mesures afférentes à la mobilité interrégimes.