Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.