Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I))
L'annexe de l'accord modifiée en conséquence des mises à jour effectuées par le présent avenant. La nouvelle annexe au PERCO-I est portée en annexe du présent avenant.