Article 6.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 6.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions légales. Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.