Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/05/2016 (Avenant n° 2 du 14 avril 2016 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))

Pour prendre en compte les nouveaux intitulés des fonds, l'article 7 de l'accord est ainsi modifié :
– EGEPARGNE 1 est remplacé par « EGEPARGNE 1 Obligataire » ;
– EGEPARGNE 2 est remplacé par « EGEPARGNE 2 Diversifié » ;
– EGEPARGNE Sécurité est remplacé par « EGEPARGNE Monétaire » ;
– EGEPARGNE Croissance est remplacé « EGEPARGNE Actions croissance ».