Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») et son décret d'application n° 2015-1606 en date du 7décembre 2015, et tout particulièrement les points suivants :