Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt auprès du service compétent.