Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.